Vous n’êtes pas toujours tenu d’acquérir votre appareil auditif avec 100% de vos fonds. En effet, vous avez aujourd'hui en France la possibilité d’obtenir un remboursement partiel (appareil auditif de classe 3) ou total (appareil auditif de classe 1) de votre prothèse. Mais, bien avant de profiter de cette offre, il vous faudra remplir certains critères spécifiques et suivre un processus bien défini en compagnie de votre audioprothésiste.
iOuie vous accompagne dans vos démarches auprès de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle? Sans oublier le tiers payant que nous pratiquons pour vous éviter toute avance de frais.
La loi Macron 100 % Santé est une réforme très intéressante de 2021 qui vient en aide aux personnes atteintes de troubles auditifs. Selon la réglementation, cette loi mentionne que tout patient souffrant de surdité doit être exonéré des frais (totalement ou partiellement) afférents à l’achat des appareils auditifs. De manière pratique, cette loi vise à augmenter les frais de prise en charge de la Sécurité Sociale et des mutuelles. Par exemple en 2019, avant cette loi, les patients devaient écoper de 650 € comme frais à la charge.
En 2020, ce montant est passé à 400 €, mais depuis l’année 2021 ce montant est passé à 0 €. Ainsi, conformément aux clauses de la loi Macron 100 % Santé, vous pouvez désormais bénéficier d’une bonne accessibilité à l'aide auditive. Mais, il est important de préciser que cette loi ne concerne pas tous les types d’appareils auditifs. En réalité, depuis quelque temps, les appareils auditifs sont scindés en deux classes (classe 1 et classe 2). En fonction du type de classe adéquat, le remboursement de votre prothèse sera intégral (appareil auditif de classe 1) ou partiel (appareil auditif de classe 2).
Pour aider les personnes souffrant de surdité ou de troubles de l'audition, l’État français a instauré certaines réformes qui vous permettent d'obtenir un remboursement de votre appareil auditif.
Pour le compte de l’année 2021, vous devrez savoir que la base de remboursement de la sécurité sociale pour les appareils auditifs se situe à 400 €. Alors, selon le régime qui vous convient, la sécurité sociale devra verser un montant adéquat comme prise en charge (le calcul suit la formule de pourcentage × base de remboursement).
Par exemple :
- lorsque vous êtes dans la catégorie des + 20 ans avec un régime de 100 %, la sécurité sociale devra reverser intégralement 400 € par oreille comme frais de charge.
- Mais, si vous êtes dans la catégorie des + 20 ans avec un régime de 60 %, la prise en charge revient à un montant de 240 €.
- Pour les patients qui ont moins de 20 ans, le remboursement de la sécurité sociale avoisine environ 1400 €.
Si vous désirez bénéficier d'une telle prise en charge, il vous faudra remplir trois conditions.
1. Premièrement, il est impératif que vous obteniez une ordonnance auprès d’un médecin ORL ou médecin généraliste si le premier n’est pas dispo ou en cas de renouvellement.
2. Deuxièmement, il est important que la prothèse choisie se retrouve dans la liste des produits et prestations prises en charge par l’assurance maladie.
3. Enfin, vous devrez nécessairement prendre chez votre audioprothésiste un devis normalisé conforme aux clauses de la Loi 100 % Santé. En remplissant l’ensemble de ces trois critères, vous pourrez bénéficier sans contrainte de la subvention de la sécurité sociale.
Le Tiers payant représente une forme d’exonération qui est appliquée chez le professionnel de santé. En réalité, sans Tiers Payant, vous ne serez qu’exemptés des frais de remboursement des appareils auditifs (au cas où vous remplissez les conditions). Dans ce cas, il vous faudra nécessairement payer vous-mêmes les services du professionnel. Mais, avec le Tiers Payant, vous ne reversez rien au professionnel de santé ou en partie, au moment du paiement. Toutefois, vous devrez savoir que cette forme d’exonération peut fonctionner avec votre assurance maladie et avec les mutuelles. Ainsi, selon le cas, le Tiers Payant peut vous permettre de bénéficier d’un reste à charge de 0 €.
Pour les personnes bénéficiaires de la CSS, les montants de remboursement connaissent de petites variations. Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous pouvez réclamer un remboursement de 800 € par appareil (au cas où vous avez 20 ans et plus). Ainsi, si vous prenez un appareil qui excède ce prix, vous devrez payer la différence. Cette réglementation s’applique plus pour les appareils de catégorie I. Mais, lorsque vous avez moins de 20 ans et que vous êtes sourds et aveugles (ou également pour les patients bénéficiant de l’article 115), le montant du remboursement de l’appareil auditif s’élève à 1400 €. Ce remboursement est un tarif qui peut être appliqué aux appareils des catégories I et II.
Hormis la sécurité sociale, vous avez aussi la possibilité d’obtenir un remboursement de la part des mutuelles et des complémentaires santé.Il existe par ailleurs des aides complémentaires proposées par des organismes d’aides pour la MDPH AGEFIP ou des fonds de solidarité des organismes mutuelles.
Le remboursement de votre prothèse auditive par les mutuelles et complémentaires santé dépend du contrat que vous avez établi avec l’organisme concerné. Par exemple, le contrat établi avec la mutuelle ou la complémentaire santé peut se faire sur une base de forfait mensuel prédéterminé (300 €/appareil comme exemple). De même, votre contrat peut fonctionner sur la base de l’application d’un pourcentage spécifique sur le remboursement de base. Par exemple, si le taux appliqué est 300 %, les charges sont de 1200 € et la mutuelle couvre 800 €/appareil (les 400 € de surplus sont à la charge de la sécurité sociale).
Il serait assez difficile de déterminer la mutuelle qui octroie le meilleur remboursement. Néanmoins, selon les points forts et les avantages des différents types de mutuelles, vous pouvez opter pour des structures appartenant à des réseaux tels que Santéclair, Kalixia, Viamedis, Solimut… Un organisme qui couvre une partie conséquente du remboursement de votre appareil auditif, en somme. Outre ces mutuelles, d’autres, également très bénéfiques, sont à noter comme :
- MNT
- MGEN
- Camieg
- Dynalis
- MNH
Toutefois, pour bénéficier d’un meilleur prix, il vous serait profitable de demander un devis à chacune des mutuelles. Cette astuce vous permet de faire un comparatif et de pouvoir trouver la mutuelle qui offre de meilleures prestations.
iOuie est partenaire de tous les réseaux de mutuelles pour le tiers payant et bénéficie des meilleurs appareils avec des tarifs plafonnés par les mutuelles.
Bien que la réforme 100 % soit très bénéfique, vous devrez savoir qu’elle ne s’applique pas dans tous les cas. En effet, cette réforme ne concerne que les appareils auditifs qui se retrouvent dans la classe I. Les appareils de la classe I regroupent des prothèses auditives robustes et normées IP 67 68 (résistantes à l'humidité) avec 12 canaux de réglages, directivité microphonique, réducteur de bruit impulsionnel, algorithme anti-larsen et masqueur d'acouphène. Cela comprend également les appareils auditifs dits “invisibles”.
Chez de nombreux audioprothésistes, le prix moyen d’un appareil auditif reste très cher pour les usagers. A contrario, en vous rendant chez certains discounters de la prothèse auditive, vous trouverez des tarifs intéressants, mais des appareils parfois bas en termes de qualité.
Chez iOuie, nous vous proposons le prix juste. Tout le temps. Et ce, sur des appareils auditifs récents évidemment, avec des audioprothésistes diplômés, à votre service et au professionnalisme irréprochable.